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*** Solidarité - Humanitaire ***

N'oubliez pas ceux qui sont dans la précarité et à la rue en composant le    115  

Une grande pensée d'Amitié et de Soutien Morale à tout nos Amis

Victimes de catastrophes dans le monde

*** Chômage - Emploi ***

Les employeurs

Attention à des futurs employeurs qui vous embauchent et qui ont la verbe façile! Pour être sécurisé au niveau de votre déclaration faites un courrier au service Contrôle de l'URSAFF dont dépends votre patron. On est jamais assez prudent ! Heureusement une grande majorité sont dans la pure législation mais la prudence est de rigeur.  Ursaff 

Prime de retour à l'emploi

La prime de retour à l'emploi d'un montant de 1000 euros concernant les CDI et certains CDD à été purement et simplement supprimée en date du 01 Janvier 2011 !   Apce

Pôle emploi 500 000 radiations par an

Recours-radiation

Aujourd'hui, Pôle emploi, ex-ANPE, selon ses propres chiffres, procède à plus de 500 000 radiations par an. Afin d'aboutir à un tel résultat, la procédure est largement informatisée, ce qui est bien évidemment source d'erreurs. De plus, depuis quelques années, les agents de Pôle emploi font l'objet de consignes de plus en plus pressantes afin de "gérer de manière plus dynamique leur stock de demandeurs d'emploi", ce qui peut parfois entraîner le déclenchement de procédures de radiation plus ou moins justifiées.
Des décisions potentiellement dramatiques. 

Or ces décisions de radiation peuvent avoir des conséquences humaines dramatiques pour les demandeurs d'emploi qui en sont victimes. En effet, aujourd'hui les radiations sont quasiment automatiquement prononcées pour une durée minimum de 2 mois. Cela signifie donc très concrètement que la personne qui en est victime sera privée de toutes ressources financières pendant 2 mois pleins même après une seule et unique absence par exemple...
L'impossibilité pratique d'annuler cette décision par contestation orale.
 
Tout citoyen pourrait naturellement penser que dans le cas de décision de radiation abusive, il suffit de simplement téléphoner ou de se rendre à Pôle emploi afin d'annuler la décision. Mais la pratique montre que l'administration restera le plus souvent sourde à toute plainte orale et répondra quasi invariablement : "si vous n'êtes pas content, vous n'avez qu'à former un recours". Or rédiger un tel recours est toujours décourageant pour la personne fragilisée par une décision de radiation, voire impossible pour les personnes ayant des difficultés à écrire. Et on peut facilement imaginer que de telles personnes ne sont pas rares dans le "portefeuille" des agents de Pôle emploi.   Ac-reseau

En cas de litige vous pouvez saisir en demande écrite  le médiateur Pôle Emploi  de la région dont vous dépendez.

*** A savoir***

Médiateur de la République

Il aide à résoudre les litiges entre les citoyens et les administrations de l'état .C'est une institution indépendante de l'administration et du gouvernement. Tout les particuliers associations, syndicats ,collectivités publiques peuvent demander son intervention .démarches pour obtenir l'intervention du médiateur de la république soit passer par un parlementaire de vote choix (le député ou sénateur de votre circonscription:ou,directement en passant par le délégué du médiateur de la république pour un rendez-vous pour cela téléphoner à la préfecture de votre département en général, il règle très rapidement le litige le recours au médiateur de la république est gratuit.  Le médiateur

Le conciliateur fiscal départemental

 La Glaneuse

Le conciliateur fiscal départemental traite :

Des problèmes fiscaux que vous rencontrez ainsi, que les litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l'administration fiscale.Pour les problèmes liés à l'impôt (calcul, paiement ou réclamation), vous devez d'abord vous adresser au service compétent. Si au terme de cette première démarche vous estimez que cette demande n'a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez saisir le conciliateur. Ainsi, le rejet ou l'admission partielle d'une réclamation, le rejet d'une demande gracieuse de remise de pénalités, le refus de délais de paiement,...peuvent faire l'objet d'une requête. Sachez cependant que la saisine du conciliateur ne vous dispense pas du paiement des sommes réclamées et n'interrompt pas les délais de recours contentieux. Mais son rôle va au-delà des questions fiscales. Il est également à votre écoute si vous constatez que les engagements pris en matière de qualité de service ne sont pas respectés. Le conciliateur peut modifier, s'il y a lieu, la décision prise initialement par le service. Ainsi le règlement rapide de votre problème est assuré. Il s'engage à vous répondre dans les 30 jours pour vous informer soit de sa décision, soit de l'état du traitement de votre demande pour les dossiers plus complexes.

*** Surendettement - Huissier - Contentieux ***

Plan de surendettement via la Banque de France 

Vous êtes dans une situation déplorable financière et ne pouvez plus payer...
Constituez un plan de surendettement via la Banque de France de votre ville.

Fichiers à télécharger ci-dessous en format PDF via Adobe Acrobat Reader

•   Notice du dossier                                Dossier complet

Banque de France

       Missions de l'huissier de justice

       Wikipedia

En France un huissier de justice est un officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux , qui détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux ainsi que les autres titres exécutoires. Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc. Il pratique des activités dont il a le monopole, comme la signification, l'appel des causes et la police des audiences, l'exécution forcée ; et d'activités hors monopole comme le recouvrement amiable, les constats, la rédaction d'acte sous seing privé, le conseil juridique ... Il peut également exercer après autorisation du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier. Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d' un litige. Certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux. Il est également Officier Public, en ce sens qu'en matière de chèque impayé, il s'émet à lui-même un titre exécutoire qui a la même valeur légale qu'une décision judiciaire. L'huissier de Justice est donc Officier Ministériel et Public. Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de Justice. Il peut aussi agir dans le cas d'un recouvrement amiable (avant jugement) de toute créances, civiles ou commerciales (loyers impayés, factures impayés, etc...). En France, lorsque l'huissier agit dans le cadre d'un recouvrement amiable, il agit comme n'importe quel professionnel d'une société de recouvrement dans le respect du décret 96-1112 du 18 décembre 1996 encadrant très fortement cette activité ,il ne saurait alors se prévaloir de droits et pouvoirs qu'il n'a pas en l'absence de titre exécutoire (menaces de saisie etc). Le titre exécutoire est obtenu, sauf exceptions, après décision de justice. L'huissier est un auxiliaire de justice.

•   Role de l'huissier 

         Procedure civile d'exécution

*** Arnaque - Escroquerie ***

        Les Arnaques via la réception de mails personnels

Nous sommes envahis après les fameux courriers dans les boites aux lettres du style ‘ Vous avez gagné une voiture ‘ par maintenant ce genre de mails ci-dessous.En aucun cas ne donnez vos coordonnées bancaires à ces pseudos organismes car ils pourraient être utilisés à votre insu !!Si vous êtes victime d'escroqueries via le net ou autre déposez de suite une plainte à votre comissariat de police ou gendarmerie le plus proche, vous pouvez aussi contacter le service du Ministere de L'Interieur.  Ministère de l'intérieur

                                                                                    FELICITATIONS A VOUS !!!

Le Responsable Marketing COCA-COLA CI vous félicite car après maintes recherches. Nous vous envoyons ce mail pour la confirmation des résultats du tirage au sort de la tombola COCA-COLA, Votre adresse email a été tiré au deuxième rang, Vous êtes l'heureux gagnant du lot N° 2 dont la somme de Trente Deux Mille Cinq Cent Euros 32.500 € , 1 PSP Coca-Cola et 1 Ordinateur Portable Coca-Cola. A l'issue de cette Tombola, Votre adresse email a été tirée, et attachée au billet Numéro CBNI-5621897-1971 avec le numéro de série 7568912- 911 , Vous désignant comme l'heureux gagnant du Deuxième prix représentant la somme de Trente Deux Mille Cinq Cent Euros 32.500 € , 1 PSP Coca-Cola et 1 Ordinateur Portable Coca-Cola. Après avoir reçu ce mail nous vous prions de bien vouloir adresser un message de réclamation de gain à l'huissier chargé de la supervision de cette Tombola, veuillez lui adresser un message comportant ainsi: Votre avis sur notre boisson, Votre Nom; Prénoms; Adresse; Profession et votre contact téléphonique qui vous indiquera la procédure pour le retrait de votre gain qui vous sera transmis dans votre pays par transfert par le canal de votre choix qui se fera par mandat Western Union ou en vous expédiant un Chèque certifié que vous pourriez encaisser dans n'importe quels institutions de votre pays.

Coordonnées de l'Huisier de Justice à contacter:

Consultant Juridique Maître K............. S............... Abid....................................... Téléphone: 0022. .. .. .5 01 Email: maitre_k.........................@yahoo.fr

(Données partiellement effacées de notre part pour éviter toutes dérives éventuelles)

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